1994025104 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

L'article 3 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993 et 8 juin 1993, est complété par l'alinéa suivant

" Les charges relatives aux comptes 600 et 601 - à l'exclusion de celles imputées aux sous-comptes 6000, 6001, 6005, 6006, 6007, 6008, 6009 et 6011 doivent obligatoirement faire l'objet d'une imputation directe au centre de frais utilisateur.

Cette disposition n'est pas applicable aux hôpitaux psychiatriques. "

A l'annexe 2 de l'arrêté royal précité, les modifications suivantes sont apportées

1° Au point 3.1. Services Hospitaliers : la mention " 290 à 299. Sans affectation " est remplacée par " 290 à 299. Unités de traitement de grands brûlés ... BR ".

A l'annexe 2 de l'arrêté royal précité, les modifications suivantes sont apportées

1° Au point 3.1. Services hospitaliers, la mention " 310 à 319 : Service de Spécialités ... S " est remplacée par

" 31 Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle ... Sp;

310 Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle destiné à des patients atteints d'affections cardiopulmonaires;

311 Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle destiné à des patients atteints d'affections neurologiques;

312 Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle destiné à des patients atteints d'affections locomotrices;

313 Service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle destiné à des patients atteints d'affections chroniques ".

2° Au point 3.1. Services hospitaliers, la mention " 330 à 339 Service pour le traitement de malades atteints d'affections de longue durée ... V " est remplacée par " 330 à 339 : sans affectation ".

L'arrêté royal du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux est annulé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995 en ce qui concerne l'article 1er, le 1er janvier 1994 en ce qui concerne l'article 2, le 1er mars 1994 en ce qui concerne l'article 3 et le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne l'article 4.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, notamment les articles 78 et 79;

Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiée pour la dernière fois par la loi du 1er juillet 1985;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993 et 8 juin 1993;

Vu les avis du Conseil national des établissements hospitaliers, Section financement, donnés les 18 novembre 1993 et 10 février 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980, la loi du 4 juillet 1989 et la loi du 19 juillet 1991;

Vu l'urgence;

Considérant que pour le bon fonctionnement du plan comptable normalisé des hôpitaux, il convient que les gestionnaires d'hôpitaux soient informés sans tarder des modifications apportées au susdit plan afin qu'ils disposent du délai suffisant pour prendre, sous l'angle de leur organisation administrative et comptable, les dispositions requises;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons