1994025100
BE
BE
1994025100 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025100
Art. 1 1994025100 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 30°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-1995 publié le 21-12-1995
Article modifié : 2