1994025065
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1994025065 21 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial pour des maisons de soins psychiatriques
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Art. 1 1994025065 21 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial pour des maisons de soins psychiatriques
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21 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial pour des maisons de soins psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 avril 1994
Numéro: 1994025065
page: 11560
Dossier numéro: 1994-02-21/33
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