1994025050 14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.

La suspension de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine est prorogé pour une période d'un an.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs dans les conditions normales d'emploi,

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