1994025033

1994025033 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

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10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 mars 1994

Numéro: 1994025033

page: 5839

Dossier numéro: 1994-02-10/33

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1976061601

1994025033 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

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