1994025026
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1994025026 18 JANVIER 1994. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 24-10-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994025026
Art. 1 1994025026 18 JANVIER 1994. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 24-10-2006)
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Texte
[Abrogé] <AR 2006-09-27/41 , art. 3, 003; En vigueur : 03-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-09-2006 publié le 24-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-07-1999 publié le 11-11-1999
Articles modifiés
NL.1; 2; NL.3; 1