1994025004
BE
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1994025004 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994025004
Article 1 1994025004 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.
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La délivrance des médicaments contenant du remoxipride est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1994025004
Art. 2. 1994025004 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant que l'usage de remoxipride s'accompagne d'effets secondaires importants sur l'hématopoïèse,
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