1994025003 27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs à la Pharmacopée belge, quatrième édition, et à ses suppléments.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 20 avril 1931 approuvant la nouvelle Pharmacopée belge;

2° l'arrêté du Régent du 5 février 1946 approuvant le premier supplément à la Pharmacopée, 4e édition;

3° l'arrêté royal du 26 novembre 1951 approuvant le deuxième supplément à la Pharmacopée belge;

4° l'arrêté royal du 23 novembre 1953 approuvant le troisième supplément à la Pharmacopée belge;

5° l'arrêté royal du 7 novembre 1955 approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 2, modifié par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, sixième édition;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Vu la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

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