1994022549
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1994022549 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022549 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2 février 1994
Numéro: 1994022549
page: 2132
Dossier numéro: 1993-12-20/36
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