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1994022538 BE

1994022538 14 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1994022538

La délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire est suspendue pour une période d'un an.

BE Justel 1994022538

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Considérant que la récolte de placentas ne répond pas aux mêmes critères que celles du sang,

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