1994022538
BE
1994022538 14 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994022538
Article 1 1994022538 14 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire.
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La délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1994022538
Art. 2. 1994022538 14 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant que la récolte de placentas ne répond pas aux mêmes critères que celles du sang,
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