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1994022513 BE

1994022513 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022513 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 janvier 1994

Numéro: 1994022513

page: 735

Dossier numéro: 1993-12-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1993022121

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