1994022497 9 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Dans l'article 3, § 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, sont apportées les modifications suivantes : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/12/1994, p. 32504-32509)

Dans l'article 18, § 2, de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 22 octobre 1992, le B, e, est remplacé par la disposition suivante : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/12/1994, p. 32510-32515)

Dans l'article 19 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988 et 13 novembre 1989, il est inséré un § 5sexies rédigé comme suit : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/12/1994, p. 32515)

L'article 24 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1971, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 2 septembre 1992 est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Dans l'article 26, § 8, de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1986, 28 novembre 1986, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 22 octobre 1992, l'alinéa 1 est remplacé par l'alinéa suivant : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/12/1994, p. 32515-32516)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

ANNEXE.

Art. N. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/12/1994, p. 32548-32580)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 3 de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989 et 10 juillet 1990, 18 de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 22 octobre 1992, 19 de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988 et 13 novembre 1989, 24 de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 2 septembre 1992, 26 de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991 et 22 octobre 1992;

Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de sa réunion du 9 novembre 1993;

Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical en date du 25 mars 1994;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 18 avril 1994;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 6 juin 1994;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons