BE
1994022483 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de rédaction et d'un Comité de rédaction de la Revue belge de sécurité sociale.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est institué un Conseil de rédaction et un Comité de rédaction de la Revue belge de sécurité sociale.
Le Conseil de rédaction est chargé de déterminer la politique de la revue.
Le Conseil de rédaction est composé de quatorze membres désignés par le Ministre des Affaires sociales. Sept membres sont désignés parmi les professeurs d'université experts en matière de sécurité sociale. Sept membres sont désignés parmi les hauts fonctionnaires responsables de la sécurité sociale dont le secrétaire général du Ministre de la Prévoyance sociale. Trois d'entre eux représentent les institutions publiques de sécurité sociale sur proposition du Collège de leurs administrateurs généraux.
Le Ministre des Affaires sociales choisit deux co-présidents parmi les membres.
Le Comité de rédaction est chargé de prendre les mesures utiles pour assurer la publication de la Revue belge de sécurité sociale en tenant compte des directives du Conseil de rédaction. Il fera rapport annuellement de son activité au Conseil de rédaction.
Le Comité est présidé par le Secrétaire général du Ministère de la Prévoyance sociale. Les fonctionnaires généraux qui ont dans leurs compétences les matières de sécurité sociale et d'études et les agents chargés de la publication de la revue font d'office partie de ce Comité.
L'arrêté royal du 18 février 1959 portant création d'un Conseil scientifique et d'un Comité de rédaction de la Revue belge de sécurité sociale est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 1995.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons