1994022382 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

Il est octroyé au profit de la Direction générale des allocations aux handicapés une autorisation de recrutement pour les emplois suivants

Inspecteurs-medecins 3

Secretaires d'administration 2

Assistants sociaux 4

Redacteurs 6.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1979 fixant le cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juin 1993;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994, notamment l'article 3;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 juillet 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 juillet 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons