1994022380 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

Il est octroyé au profit du Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement pour les emplois suivants

Informaticien 1

Secretaire d'administration 2

Programmeur 1.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1979 fixant le cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juin 1993;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994, notamment l'article 3;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juin 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juin 1994;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons