1994022264 10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

L'échelle de traitement prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 1er août 1979 et 24 janvier 1992, est fixée comme suit

- a partir du 1er novembre 1991

1 849 752 - 2 455 764

11/2 x 55 092

(Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)

- a partir du 1er novembre 1992

1 905 244 - 2 529 439

11/2 x 56 745

(Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)

- a partir du 1er novembre 1993

1 945 348 - 2 508 028

11/2 x 57 880

(Cl. 24 ans - Niv. 1 - Gr. B)

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 1er août 1979 et 24 janvier 1992;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991, dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu les protocoles n° 152 du 2 septembre 1992 et n° 166 du 17 mai 1993, dans lesquelles sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons