1994022244 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

§ 1. L'institut national d'assurance maladie-invalidité est autorisé à engager quatre contractuels aux Services énéraux en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

§ 2. Le nombre de contractuels visé au § 1er est réparti comme suit

N

- Traducteur-reviseur 2

- Traducteur 2

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er, 1° et § 4;

Considérant que le volume des traductions écrites ou simultanées s'est accru dans des proportions considérables eu égard à l'augmentation du nombre de réunions résultant des nouvelles structures de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Considérant que les tâches confiées à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par l'arrêté royal du 24 juin 1993 et relatives aux prescriptions en matière de biologie clinique vont avoir des conséquences sur le volume des traductions nécessaires;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons