1994022239
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1994022239 30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994022239
Article 1 1994022239 30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.
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L'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale est rapporté.
BE Justel 1994022239
Art. 2. 1994022239 30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.
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Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment les articles 43, § 3 et 58;
Vu l'avis n° 25.058/I/PN du 10 mars 1994 de la Commission permanente de contrôle linguistique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons