1994022238 30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 1992, les emplois ci-après sont supprimés

- Informaticien principal 1

- Informaticien 1

- Chef programmeur 1

- Programmeur de 1re classe 3

- Programmeur de 2e classe 6

A l'article 1er du même arrêté les emplois ci-après sont créés

- Informaticien ou informaticien-expert (1) 2

- Programmeur ou chef programmeur (1)

- Programmeur de 1re classe

- Programmeur de 2e classe 10

(1) Application du principe de la carriere plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 1992;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 1993 et 12 novembre 1993;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons