1994022237 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

L'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est autorisé à engager 21 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit

assistant social 3

redacteur 18.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 1994;

Considérant la nécessité d'autoriser l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des contractuels en vue de lui permettre de remplir dans de bonnes conditions les missions dont il a été chargé par l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et par les arrêtés royaux d'exécution de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons