1994022213 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Fonds des accidents du travail est autorisé à engager 53 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit

secretaire d'administration 8

inspecteur 1

assistant social 2

paramedical 4

secretaire medical 1

redacteur 25

commis dactylographe 2

commis 7

expeditionnaire 3

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 février 1994;

Considérant la nécessité d'autoriser le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de lui permettre de remplir dans de bonnes conditions les missions dont il a été chargé par l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons