1994022212 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre orgnique de l'Office national des vacances annuelles.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles les mentions

informaticien 1

chef programmeur 2

programmeur de 1re classe 6

programmeur de 2e classe 10

sont remplacées par

informaticien ou informaticien-expert (1) 1

programmeur ou chef programmeur (1)

programmeur de 1re classe 18

programmeur de 2e classe

(1) Carrière plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 1993 et 12 novembre 1993;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons