1994022211 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

§ 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié par les arrêtés royaux des 16 mai 1980, 27 mars 1981 et 24 avril 1984, les emplois suivants sont supprimés

informaticien principal-chef de service 1

informaticien principal

informaticien 1

chef programmeur 1

programmeur de 1re classe 2

programmeur de 2e classe 3

§ 2. A l'article 1er du même arrêté les emplois suivants sont créés

informaticien ou informaticien-expert (1) 2

programmeur ou chef programmeur (1)

programmeur de 1re classe 6

programmeur de 2e classe

(1) Application du principe de la carrière plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme. M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié par les arrêtés royaux du 16 mai 1980, du 27 mars 1981 et du 24 avril 1984;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 1993 et 12 novembre 1993;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'avis du comité de concertation de base compétent pour le personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons