1994022210 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

§ 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1984 et 2 janvier 1991, les emplois ci-après sont supprimés

A. Administration centrale.

- Chef programmeur 1

- Programmeur de 1re classe 2

- Programmeur de 2e classe 2

A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1982 précité, les emplois ci-après sont créés

A. Administration centrale.

- Programmeur ou chef programmeur (1) 5

- Programmeur de 1re classe

- Programmeur de 2e classe

(1) Application du principe de la carrière plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre orgqnique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par les arrêés royaux des 22 mars 1984 et 2 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 1993 e 12 novembre 1993;

Vu l'avis du comité de gestion du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;

Vu l'avis du comité de concertation de base du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons