1994022206
BE
1994022206 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022206
Art. 1 1994022206 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-12-11/45, art. 69, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001