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1994022206 BE

1994022206 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022206

Texte

(Abrogé) <AR 2001-12-11/45, art. 69, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

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