1994022191 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer est autorisé à engager 6 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit

redacteurs : 6.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 1994;

Considérant les retards importants dans le traitement des dossiers concernant le service " remboursement des soins de santé ", il importe de mettre les effectifs nécessaires à la disposition de ce service;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons