1994022183
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1994022183 9 MAI 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022183 9 MAI 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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9 MAI 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 mai 1994
Numéro: 1994022183
page: 14115
Dossier numéro: 1994-05-09/32
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