1994022177 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est autorisé à engager 62 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit

secretaire d'administration 2

redacteur 35

commis ou commis-dactylographe 24

agent du niveau 4 1

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er;

Considérant la nécessité d'assurer le paiement des allocations familiales aux attributaires du cadre spécial temporaire, du 3e circuit de travail et des contractuels subventionnés, aux temporaires et intérimaires de l'enseignement, qu'il convient de préserver la ponctualité des paiements tandis que se développement des procédures de réorganisation et d'informatisation;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons