1994022149
BE
BE
1994022149 28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022149 28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
Ouvrir la source officielle
28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 mai 1994
Numéro: 1994022149
page: 11867
Dossier numéro: 1994-03-28/37
Erratum : Publication du 27 juillet 1994, page 19321
Ce texte modifie le texte suivant
1990022274