1994022133
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1994022133 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022133 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 mai 1994
Numéro: 1994022133
page: 12253
Dossier numéro: 1994-03-29/33
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1971122808