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1994022130 BE

1994022130 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022130 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 mai 1994

Numéro: 1994022130

page: 12256

Dossier numéro: 1994-03-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1978030911

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