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1994022129 BE

1994022129 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 avril 1994

Numéro: 1994022129

page: 11203

Dossier numéro: 1994-03-29/40

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