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1994022115 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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BE Justel 1994022115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022115 29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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29 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 avril 1994
Numéro: 1994022115
page: 10569
Dossier numéro: 1994-03-29/31
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