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1994022106 BE

1994022106 15 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1993 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022106 15 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1993 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1994 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 octobre 1993 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1994

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 27 avril 1994

Numéro: 1994022106

page: 11206

Dossier numéro: 1994-03-15/

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