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1994022101 BE

1994022101 11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022101 11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 avril 1994

Numéro: 1994022101

page: 11202

Dossier numéro: 1994-03-11/

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