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1994022100 BE

1994022100 11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022100 11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

11 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 avril 1994

Numéro: 1994022100

page: 11335

Dossier numéro: 1994-03-11/

Erratum : Publication du 15 juin 1994, page 16358

Ce texte modifie le texte suivant

1984022166

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