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1994022078 17 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994022078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022078 17 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments
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17 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 12 avril 1994
Numéro: 1994022078
page: 9652
Dossier numéro: 1994-03-17/35
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