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1994022047 BE

1994022047 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022047 10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 mars 1994

Numéro: 1994022047

page: 7873

Dossier numéro: 1994-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800080

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