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1994022045 BE

1994022045 9 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 avril 1994

Numéro: 1994022045

page: 9047

Dossier numéro: 1994-02-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979103108

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