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1994022018 BE

1994022018 31 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994022018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994022018 31 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1994

Numéro: 1994022018

page: 4157

Dossier numéro: 1994-01-31/34

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