1994021475 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.

La démission offerte par M. J.-M. Dehousse, Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure, est acceptée.

M. M. Daerden, sénateur, est nommé Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'artice 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons