1994021438 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

La démission offerte par M. L. Delcroix de ses fonctions de Ministre de la Défense nationale, est acceptée.

M. K. Pinxten, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense nationale.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons