1994021423 17 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant désignation des membres du secrétariat de la Commission de suivi visée au chapitre VIII de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat.

Sont désignés pour le secrétariat de la Commission de suivi visée au chapitre VIII de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

Mme Nicaise, Cl., conseiller aux Services du Premier Ministre;

M. Cieters, H., conseiller-adjoint aux Services du Premier Ministre;

M. Carly, M., contrôleur en chef au Ministère des Finances;

M. Dewulf, D., inspecteur principal au Ministère des Affaires économiques;

M. Huysman, R., inspecteur-chef de service au Ministère de la Santé publique.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres des Affaires économiques, des Finances et de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 390;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Nos Ministres des Affaires économiques, des Finances et de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons