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1994021365 11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa à Sa Majesté la Reine Fabiola.
Texte législatif (3 Articles)
La dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa est attribuée à Sa Majesté la Reine Fabiola.
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 1994.
Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948 définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé " Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail ";
Considérant qu'il sied de reconnaître l'engagement intense social, moral, culturel et artistique que Sa Majesté la Reine Fabiola a constamment déployé depuis son mariage avec feu le Roi Baudouin en faveur de toutes les couches de la société et des diverses communautés du pays;
Vu la présentation du Comité directeur de l'Institut royal des Elites du Travail, soutenue par le Conseil d'Administration du Collège royal des Doyens d'honneur du Travail;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons