1994021356 10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

Est acceptée la démission offerte par

- M. W. Claes de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

- M. L. Tobback de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

M. F. Vandenbroucke, membre de la Chambre des représentants, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.

M. J. Vande Lanotte, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons