1994021321
BE
BE
1994021321 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994021321
Art. 1 1994021321 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1994-09-05/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1994>