1994021290 18 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant aux Services du Premier Ministre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

La Chancellerie du Premier Ministre est autorisée à recruter deux secrétaires d'administration.

Le Secrétariat permanent de recrutement est autorisé à recruter deux conseillers de sélection.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 août 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 1990 fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1991 fixant les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994, notamment l'article 3;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juin 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juin 1994;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons