1994021261 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

L'article 1er de l'arrêté royal du 26 novembre 1991, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1993 et 26 avril 1994, portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. L'échelle de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique (R. 17) est fixée comme suit

1 778 647 - 2 728 437

5 3 x 189 958

(Cl.24a.-N.1-G.B.-Kl.24j.)

Il bénéficie en outre d'une allocation annuelle de 523 782 F. ".

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. L'échelle de traitements du secrétaire général des Services de Programmation de la Politique scientifique, devenus Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (R. 17) est fixée comme suit

1 778 647 - 2 728 437

5 3 x 189 958

(Cl.24a.-N.1-G.B.-Kl.24j.) ".

L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. L'échelle de traitements du secrétaire général adjoint des Services de Programmation de la Politique scientifique, devenus Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (R. 16) est fixée comme suit

1 585 709 - 2 431 631

6 3 x 140 987

(Cl.24a.-N.1-G.B.-Kl.24j.) ".

L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 4. L'échelle de traitements des chargés de recherches des Services de Programmation de la Politique scientifique, devenus Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (R. 15) est fixée comme suit

1 351 230 - 2 134 814

8 3 x 97 948

(Cl.24a.-N.1-G.B.-Kl.24j.) ".

L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 5. L'échelle de traitements des attachés des Services de Programmation de la Politique scientifique, devenus Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (R. 13) est fixée comme suit

1 177 274 - 1 745 369

11 2 x 55 645

(Cl.24a.-N.1-G.B.-Kl.24j.) ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1993.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

J.-M. DEHOUSSE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, notamment l'article 36bis, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 1968, 12 août 1981, 26 novembre 1991, 30 mars 1993 et 26 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1993 et 26 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1994 portant modification de la dénomination des Services de Programmation de la Politique scientifique;

Vu le protocole n° 59/1 du 23 juin 1991 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu l'accord de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique, donné le 6 mai 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mai 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons