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1994021248 BE

1994021248 18 JUILLET 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 1994021248

La démission offerte par M. F. Willockx de ses fonctions de Ministre des Pensions, est acceptée.

BE Justel 1994021248

M. M. Colla, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions.

BE Justel 1994021248

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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