BE
1994021186 30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " en " Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ", en néerlandais " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD " et en allemand " Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID ".
Texte législatif (4 Articles)
Dans le texte français de l'intitulé de l'arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation ", les mots " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " sont remplacés par les mots " Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ".
Dans le texte néerlandais de l'intitulé du même arrêté, les mots " Inbel, Belgisch Instituut voor Voorlichting en Documentatie " sont remplacés par les mots " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD ".
L'article 1er, alinéa 1er, des statuts de l'Institut belge d'Information et de Documentation, annexés à l'arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " est remplacé par l'alinéa suivant
" L'établissement d'utilité publique est dénommé " Le Service Fédérale belge d'Information - SFI ", en néerlandais " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD " et en allemand " Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID ". "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les statuts de l'Institut belge d'Information et de Documentation, annexés à l'arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation ", notamment les articles 26 et 27 de ces statuts;
Vu l'avis du Conseil d'administration;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons